Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GILLES MOATTI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Pré-Saint-Gervais (93310)

GILLES MOATTI

Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES MOATTI · SIRET 34436211600057

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Identité de l’établissement au Pré-Saint-Gervais

Implantation
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1988
SIRET
344 362 116 00057
SIREN
344 362 116
Responsable
GILLES MOATTI (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Pré-Saint-Gervais (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, GILLES MOATTI figure au répertoire Sirene dans la commune du Pré-Saint-Gervais, en Seine-Saint-Denis. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet au Pré-Saint-Gervais, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 3 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Le formulaire de cette page contacte-t-il GILLES MOATTI ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant au Pré-Saint-Gervais ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre GILLES MOATTI directement, passez par ses coordonnées officielles.

GILLES MOATTI a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; GILLES MOATTI ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que GILLES MOATTI ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.