Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Pré-Saint-Gervais (93310)

ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE

Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Thibaut BARRAULT (Gérant) · SIRET 51504140800037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE au Pré-Saint-Gervais : données Sirene

Implantation
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2009
SIRET
515 041 408 00037
SIREN
515 041 408
Responsable
Thibaut BARRAULT (Gérant)
Adresse
31 RUE ANDRE JOINEAU 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SARL », installée au Pré-Saint-Gervais d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le Pré-Saint-Gervais compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Depuis quand ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE existe-t-il ?

D’après Sirene, ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE a été créé en 2009. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment corriger une information sur ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.