Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCALE FOUNAU ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Pré-Saint-Gervais (93310)

PASCALE FOUNAU ARCHITECTE

Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Pascale FOUNAU (Gérant) · SIRET 83147245100010

Inscrite au répertoire Sirene
Activité depuis 2015
Siège

Données d’entreprise de PASCALE FOUNAU ARCHITECTE (Le Pré-Saint-Gervais)

Implantation: Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Forme sociale: SARL
Activité principale (71.11Z): Activités d’architecture
Début d’activité: 01/03/2015
SIRET: 831 472 451 00010
SIREN: 831 472 451
Responsable: Pascale FOUNAU (Gérant)
Adresse: 10 RUE MARCEAU 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Faire monter votre dossier au Pré-Saint-Gervais

Projet, surface, commune : Permis Construction France reçoit ces informations et les confie à un concepteur proche du Pré-Saint-Gervais. PASCALE FOUNAU ARCHITECTE n’en est pas le destinataire direct.

PASCALE FOUNAU ARCHITECTE est une personne morale de forme « SARL », installée au Pré-Saint-Gervais d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

3 logement(s) autorisé(s) en douze mois au Pré-Saint-Gervais, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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PASCALE FOUNAU ARCHITECTE (93310) : questions fréquentes

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCALE FOUNAU ARCHITECTE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant au Pré-Saint-Gervais ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PASCALE FOUNAU ARCHITECTE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Depuis quand PASCALE FOUNAU ARCHITECTE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2015, soit environ 11 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.