Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER MOULT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Quesnoy-en-Artois (62140)

ATELIER MOULT

Architecture au Quesnoy-en-Artois (62140) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Mathilde CHAVAIN (Président de SAS) · SIRET 99523154500014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Fiche officielle de ATELIER MOULT (62140)

Implantation
Le Quesnoy-en-Artois (62140)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/12/2025
SIRET
995 231 545 00014
SIREN
995 231 545
Responsable
Mathilde CHAVAIN (Président de SAS)
Adresse
7 B RUE DE SAINT GEORGES 62140 LE QUESNOY-EN-ARTOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER MOULT est un établissement recensé au Quesnoy-en-Artois (62140) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le Quesnoy-en-Artois compte 320 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

Comparer avant de confier votre dossier au Quesnoy-en-Artois

Six dossiers et leurs honoraires indicatifs

Permis de construire dans les environs du Quesnoy-en-Artois

Dossier de permis de construire dans le Pas-de-Calais

Questions avant de confier votre dossier au Quesnoy-en-Artois

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent au Quesnoy-en-Artois ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis au Quesnoy-en-Artois ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER MOULT ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER MOULT. Le devis est gratuit, sans engagement.