Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE DUFRANC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Léon (40550)

ANNE DUFRANC

Architecture à Léon (40550) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE DUFRANC · SIRET 43520550500025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Données d’entreprise de ANNE DUFRANC (Léon)

Implantation
Léon (40550)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2001
SIRET
435 205 505 00025
SIREN
435 205 505
Responsable
ANNE DUFRANC (entrepreneur individuel)
Adresse
Léon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2001, ANNE DUFRANC fait partie des établissements anciens de la liste de Léon. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Léon découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Léon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

ANNE DUFRANC a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ANNE DUFRANC ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Léon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.