Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CYRIL COMBAZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Les Belleville (73440)

CYRIL COMBAZ

Architecture aux Belleville (73440) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CYRIL COMBAZ · SIRET 79971907500019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Fiche officielle de CYRIL COMBAZ (73440)

Implantation
Les Belleville (73440)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/01/2014
SIRET
799 719 075 00019
SIREN
799 719 075
Responsable
CYRIL COMBAZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Les Belleville (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CYRIL COMBAZ existe depuis 2014 selon le répertoire Sirene, soit environ 12 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé aux Belleville comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. Aux Belleville, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que CYRIL COMBAZ ?

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Comment vérifier le titre d’architecte de CYRIL COMBAZ ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier aux Belleville ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).