Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Les Lilas (93260)

MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE

Architecture aux Lilas (93260) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC SIRVIN · SIRET 50062253500085

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Fiche officielle de MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE (93260)

Implantation
Les Lilas (93260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/10/2007
SIRET
500 622 535 00085
SIREN
500 622 535
Responsable
MARC SIRVIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Les Lilas (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune des Lilas, en Seine-Saint-Denis. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

1 logement(s) autorisé(s) en douze mois aux Lilas, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE (93260) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE ?

Saisissez le SIREN 500622535 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MSA MARC SIRVIN ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable aux Lilas ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.