Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RENOV'APPART n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Les Pavillons-sous-Bois (93320)

RENOV'APPART

Architecture aux Pavillons-sous-Bois (93320) · créée en 1995 · Société · SIRET 40311923300019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Informations publiques sur RENOV'APPART, aux Pavillons-sous-Bois

Implantation
Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/04/1995
SIRET
403 119 233 00019
SIREN
403 119 233
Adresse
5 B AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Aux Pavillons-sous-Bois, RENOV'APPART est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis aux Pavillons-sous-Bois

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 25 804 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme des Pavillons-sous-Bois.

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RENOV'APPART (93320) : questions fréquentes

Quelle est l’ancienneté de RENOV'APPART ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent aux Pavillons-sous-Bois ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

RENOV'APPART peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.