Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TOM A' n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ligné (44850)

TOM A'

Architecture à Ligné (44850) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Thomas GRIMAULT (Gérant) · SIRET 84884309000020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Données d’entreprise de TOM A' (Ligné)

Implantation
Ligné (44850)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/02/2019
SIRET
848 843 090 00020
SIREN
848 843 090
Responsable
Thomas GRIMAULT (Gérant)
Adresse
25 RUE DU BON GRAIN 44850 LIGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

TOM A' est un établissement recensé à Ligné (44850) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Ligné : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Ligné dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Fiche de TOM A', Ligné : vos questions

Depuis quand TOM A' existe-t-il ?

D’après Sirene, TOM A' a été créé en 2019. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Où retrouver la fiche officielle de TOM A' ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Où lire le règlement applicable à Ligné ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.