Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STEPHANE LEONCE LEGOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lintot-les-Bois (76590)

STEPHANE LEONCE LEGOIS

Architecture à Lintot-les-Bois (76590) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANE LEONCE LEGOIS · SIRET 89930207900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Lintot-les-Bois

Implantation
Lintot-les-Bois (76590)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2021
SIRET
899 302 079 00012
SIREN
899 302 079
Responsable
STEPHANE LEONCE LEGOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Lintot-les-Bois (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Lintot-les-Bois (76590), STEPHANE LEONCE LEGOIS est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Lintot-les-Bois compte 189 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Lintot-les-Bois ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Lintot-les-Bois ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

L’inscription de STEPHANE LEONCE LEGOIS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.