Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. VERONIQUE RATEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lons-le-Saunier (39000)

VERONIQUE RATEL

Architecture à Lons-le-Saunier (39000) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VERONIQUE RATEL · SIRET 37841720800030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Lons-le-Saunier

Implantation
Lons-le-Saunier (39000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/06/1990
SIRET
378 417 208 00030
SIREN
378 417 208
Responsable
VERONIQUE RATEL (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
Lons-le-Saunier (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, VERONIQUE RATEL figure au répertoire Sirene dans la commune de Lons-le-Saunier, dans le Jura. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Depuis quand VERONIQUE RATEL existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1990, soit environ 36 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

VERONIQUE RATEL peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à Lons-le-Saunier ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).