Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCAD'26 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Louhans-Châteaurenaud (71500)

ARCAD'26

Architecture à Louhans-Châteaurenaud (71500) · créée en 1995 · SAS · dirigeant : Florine MASSOT (Directeur Général) · SIRET 40122184100026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Données d’entreprise de ARCAD'26 (Louhans-Châteaurenaud)

Implantation
Louhans-Châteaurenaud (71500)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/1995
SIRET
401 221 841 00026
SIREN
401 221 841
Responsable
Florine MASSOT (Directeur Général)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Louhans-Châteaurenaud (71500), ARCAD'26 relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 401221841. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

8 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Louhans-Châteaurenaud, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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L’inscription de ARCAD'26 à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARCAD'26. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Louhans-Châteaurenaud ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.