Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Louhans-Châteaurenaud (71500)

STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE

Architecture à Louhans-Châteaurenaud (71500) · créée en 2012 · SAS · dirigeant : Laurent JANNET (Président de SAS) · SIRET 75378232500041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Établissement secondaire

STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE à Louhans-Châteaurenaud : données Sirene

Implantation
Louhans-Châteaurenaud (71500)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2012
SIRET
753 782 325 00041
SIREN
753 782 325
Responsable
Laurent JANNET (Président de SAS)
Adresse
2 RUE DU GUIDON 71500 LOUHANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE est un établissement recensé à Louhans-Châteaurenaud (71500) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Louhans-Châteaurenaud, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Louhans-Châteaurenaud

Faut-il consulter d’autres concepteurs que STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quel délai après le dépôt du dossier à Louhans-Châteaurenaud ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de STUDY CASE SAS D'ARCHITECTURE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.