Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FREMONT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Luzillé (37150)

PASCAL FREMONT

Architecture à Luzillé (37150) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FREMONT · SIRET 49488586600017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Données d’entreprise de PASCAL FREMONT (Luzillé)

Implantation
Luzillé (37150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/2007
SIRET
494 885 866 00017
SIREN
494 885 866
Responsable
PASCAL FREMONT (entrepreneur individuel)
Adresse
Luzillé (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Luzillé (37150), PASCAL FREMONT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Confier son dossier à un architecte à Luzillé

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Luzillé compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Luzillé

Quel délai après le dépôt du dossier à Luzillé ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Luzillé ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCAL FREMONT ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PASCAL FREMONT. Le devis est gratuit, sans engagement.