Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHARLES BOURBON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lyon (69001)

CHARLES BOURBON

Architecture à Lyon (69001) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES BOURBON · SIRET 32928044000069

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement à Lyon

Implantation
Lyon (69001)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1984
SIRET
329 280 440 00069
SIREN
329 280 440
Responsable
CHARLES BOURBON (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
Lyon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CHARLES BOURBON figure au répertoire Sirene dans la commune de Lyon, dans le Rhône. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Lyon compte 242 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Où lire le règlement applicable à Lyon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment vérifier le titre d’architecte de CHARLES BOURBON ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il CHARLES BOURBON ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CHARLES BOURBON. Le devis est gratuit, sans engagement.