Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN RAMEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Lyon (69009)

JEAN RAMEL

Architecture à Lyon (69009) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN RAMEL · SIRET 38229411400022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN RAMEL à Lyon

Implantation
Lyon (69009)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1991
SIRET
382 294 114 00022
SIREN
382 294 114
Responsable
JEAN RAMEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Lyon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN RAMEL figure au répertoire Sirene dans la commune de Lyon, dans le Rhône. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Lyon compte 242 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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JEAN RAMEL (69009) : questions fréquentes

Comment corriger une information sur JEAN RAMEL ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Lyon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de JEAN RAMEL ?

D’après Sirene, JEAN RAMEL a été créé en 1991. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.