Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABIENNE GARTI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mâlain (21410)

FABIENNE GARTI

Architecture à Mâlain (21410) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABIENNE GARTI · SIRET 83964090100030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Informations publiques sur FABIENNE GARTI, à Mâlain

Implantation
Mâlain (21410)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/05/2018
SIRET
839 640 901 00030
SIREN
839 640 901
Responsable
FABIENNE GARTI (entrepreneur individuel)
Adresse
Mâlain (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FABIENNE GARTI est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Mâlain, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Mâlain appartient à l’intercommunalité CC Ouche et Montagne. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Mâlain

Où lire le règlement applicable à Mâlain ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de FABIENNE GARTI ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

FABIENNE GARTI peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.