CELINE GUILLEMIN ARCHITECTURE & PATRIMOINE
Marlenheim (67520)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAMUEL CUNY ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Marlenheim (67520) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Samuel CUNY (Président de SAS) · SIRET 90516650000025
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SAMUEL CUNY ARCHITECTE existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Marlenheim comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Marlenheim appartient à l’intercommunalité CC de la Mossig et du Vignoble. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Marlenheim (67520)
Marlenheim (67520)
Marlenheim (67520)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
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