ANNE CARPENTIER
Marseille (13007)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLAUDE-LOUIS MOREAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Marseille (13008) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE-LOUIS MOREAU · SIRET 31969204200041
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Marseille, CLAUDE-LOUIS MOREAU apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
2 500 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Marseille, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Marseille (13007)
Marseille (13006)
Marseille (13007)
Marseille (13002)
Marseille (13001)
Marseille (13012)
Marseille (13013)
Marseille (13001)
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Saisissez le SIREN 319692042 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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