Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICK DECOMBE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Marseille (13009)

PATRICK DECOMBE

Architecture à Marseille (13009) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK DECOMBE · SIRET 40263605400049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Fiche officielle de PATRICK DECOMBE (13009)

Implantation
Marseille (13009)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1995
SIRET
402 636 054 00049
SIREN
402 636 054
Responsable
PATRICK DECOMBE (entrepreneur individuel)
Adresse
Marseille (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PATRICK DECOMBE est un établissement recensé à Marseille (13009) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Marseille, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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PATRICK DECOMBE (13009) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Marseille ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur PATRICK DECOMBE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.