Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAMIEN FACHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Melun (77000)

DAMIEN FACHE

Architecture à Melun (77000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAMIEN FACHE · SIRET 52462294100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Identité de l’établissement à Melun

Implantation
Melun (77000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2010
SIRET
524 622 941 00010
SIREN
524 622 941
Responsable
DAMIEN FACHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Melun (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DAMIEN FACHE figure au répertoire Sirene dans la commune de Melun, en Seine-et-Marne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 45 995 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Melun.

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Depuis quand DAMIEN FACHE existe-t-il ?

D’après Sirene, DAMIEN FACHE a été créé en 2010. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Où lire le règlement applicable à Melun ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de DAMIEN FACHE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DAMIEN FACHE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.