ATELIER FBS ARCHITECTURE
Menton (06500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE CSD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Menton (06500) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Yoann CONSTANT (Gérant) · SIRET 95176645000013
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER D'ARCHITECTURE CSD est une personne morale de forme « SARL », installée à Menton d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 30 604 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Menton.
Menton (06500)
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Menton (06500)
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Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Menton ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER D'ARCHITECTURE CSD directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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