Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALI MOUSSA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Moirans (38430)

ALI MOUSSA

Architecture à Moirans (38430) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALI MOUSSA · SIRET 42452980800042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Identité de l’établissement à Moirans

Implantation
Moirans (38430)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/10/1999
SIRET
424 529 808 00042
SIREN
424 529 808
Responsable
ALI MOUSSA (entrepreneur individuel)
Adresse
Moirans (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ALI MOUSSA est un établissement recensé à Moirans (38430) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Moirans appartient à l’intercommunalité CA du Pays Voironnais. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Moirans

Où lire le règlement applicable à Moirans ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de ALI MOUSSA ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ALI MOUSSA ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ALI MOUSSA ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.