Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLAUDE MENIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Moncontour (22510)

CLAUDE MENIER

Architecture à Moncontour (22510) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE MENIER · SIRET 31437539500055

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

Identité de l’établissement à Moncontour

Implantation
Moncontour (22510)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
314 375 395 00055
SIREN
314 375 395
Responsable
CLAUDE MENIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Moncontour (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Moncontour (22510), CLAUDE MENIER est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Moncontour compte 9 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur CLAUDE MENIER à Moncontour

Quel délai après le dépôt du dossier à Moncontour ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Moncontour ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

CLAUDE MENIER a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; CLAUDE MENIER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.