Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mondion (86230)

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI)

Architecture à Mondion (86230) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DAVID · SIRET 40416845200039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Établissement secondaire

Fiche officielle de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) (86230)

Implantation
Mondion (86230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1996
SIRET
404 168 452 00039
SIREN
404 168 452
Responsable
DOMINIQUE DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse
Mondion (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Mondion (86230), DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Mondion compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Mondion

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Mondion ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.