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Montauban (82000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BEL HASARD DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Montauban (82000) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Clara REGUL (Président de SAS) · SIRET 92869731700016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Montauban, BEL HASARD DESIGN apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Montauban (82000)
Montauban (82000)
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Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec BEL HASARD DESIGN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Saisissez le SIREN 928697317 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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