Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CL ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montbazens (12220)

CL ARCHITECTURE

Architecture à Montbazens (12220) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SEBASTIEN CERES · SIRET 51778717200025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Montbazens

Implantation
Montbazens (12220)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/09/2009
SIRET
517 787 172 00025
SIREN
517 787 172
Responsable
JEAN SEBASTIEN CERES (entrepreneur individuel)
Adresse
Montbazens (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Montbazens, CL ARCHITECTURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Montbazens

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Montbazens découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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CL ARCHITECTURE (12220) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Montbazens ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre CL ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.

L’inscription de CL ARCHITECTURE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.