Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CL ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montbazens (12220)

CL ARCHITECTURE

Architecture à Montbazens (12220) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CEDRIC LACOMBE · SIRET 51778716400022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

SIRET, activité et création : CL ARCHITECTURE à Montbazens

Implantation
Montbazens (12220)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/09/2009
SIRET
517 787 164 00022
SIREN
517 787 164
Responsable
CEDRIC LACOMBE (entrepreneur individuel)
Adresse
Montbazens (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Montbazens, CL ARCHITECTURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte à Montbazens : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

4 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Montbazens, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Montbazens

Le formulaire de cette page contacte-t-il CL ARCHITECTURE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CL ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier le titre d’architecte de CL ARCHITECTURE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Montbazens ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.