Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAS PEBT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montceaux (01090)

SAS PEBT

Architecture à Montceaux (01090) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Gerard DUMAS (Président de SAS) · SIRET 52229961900026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Établissement secondaire

Informations publiques sur SAS PEBT, à Montceaux

Implantation
Montceaux (01090)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/04/2010
SIRET
522 299 619 00026
SIREN
522 299 619
Responsable
Gerard DUMAS (Président de SAS)
Adresse
650 CHEMIN DES FOURCHES 01090 MONTCEAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SAS PEBT figure au répertoire Sirene dans la commune de Montceaux, dans l'Ain. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Montceaux appartient à l’intercommunalité CC Val de Saône Centre. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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SAS PEBT (01090) : questions fréquentes

SAS PEBT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Ce site est-il celui de SAS PEBT ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SAS PEBT. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.