Le guide du dossier de permis de construire à Montigny-Saint-Barthélemy : document d’urbanisme en vigueur, seuils, monuments protégés, logements autorisés et budget réel du projet.
Précisez la commune, la surface et la date souhaitée. Permis Construction France transmet à un concepteur du secteur, gratuitement et sans engagement.
Le règlement en vigueur à Montigny-Saint-Barthélemy est celui que communique le service urbanisme de la mairie. Les données de cette page viennent de bases publiques et servent à préparer le projet ; elles ne remplacent pas la lecture du règlement article par article. Montigny-Saint-Barthélemy compte 81 habitants. Les projets y sont surtout des maisons, des extensions et des annexes, et le règlement applicable se lit en quelques articles : emprise, hauteur, reculs, aspect. Vous hésitez entre Montigny-Saint-Barthélemy et une voisine, Le Val-Larrey, Dompierre-en-Morvan et Courcelles-lès-Semur ? Comparez les documents d’urbanisme et la part de maisons dans le parc.
Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif couvre les petites modifications sans changer la nature du projet ; il ne prolonge pas la validité initiale (source : Service-Public.fr).
Le règlement de Montigny-Saint-Barthélemy évolue par révisions et modifications. Les règles opposables sont celles en vigueur au jour de la décision ; un certificat d’urbanisme protège contre un changement survenu pendant la conception. Le principe reste celui du code de l’urbanisme : toute construction nouvelle exige un permis, sauf dispense ou déclaration préalable prévues par les textes (source : Légifrance). Les seuils ne sont que des exceptions à ce principe.
2 monument(s) protégé(s) sont recensés à Montigny-Saint-Barthélemy. Le périmètre des abords est consultable sur le portail national de l’urbanisme ; s’il touche votre parcelle, comptez un mois d’instruction supplémentaire et un dossier papier en 5 exemplaires (source : Service-Public.fr). Les logements autorisés à Montigny-Saint-Barthélemy sont publiés par le SDES avec quelques mois de décalage. Pour un projet, la donnée utile reste le règlement de la zone et, le cas échéant, l’avis du service urbanisme.
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte est obligatoire et le dossier à Montigny-Saint-Barthélemy change de fourchette (source : Service-Public.fr). En dessous, le choix du concepteur reste libre.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Fourchettes nationales relevées dans des guides de prix 2024 à 2026, hors travaux, taxe d’aménagement et études. Le devis pour Montigny-Saint-Barthélemy reste gratuit et sans engagement.
Montigny-Saint-Barthélemy s’étend sur 6,2 km² pour 81 habitants. Dans ce cadre, le règlement arbitre entre densification des zones urbaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Le recensement 2021 situe le parc de Montigny-Saint-Barthélemy à 74 % de logements d’avant 1971. Les projets sur ces maisons mêlent souvent extension, isolation par l’extérieur et modification des ouvertures, chacune avec sa formalité.
Les projets des particuliers à Montigny-Saint-Barthélemy se concentrent sur la résidence principale : extension, surélévation, annexe, piscine. La taxe d’aménagement y bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² (source : Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les règles présentées plus haut valent pour tous les dossiers à Montigny-Saint-Barthélemy. Les guides suivants ajoutent les seuils, pièces et pièges propres à chaque type de projet.
Une maison neuve à Montigny-Saint-Barthélemy se dessine après lecture du règlement, pas avant. Le guide liste les pièces du permis, les erreurs de cote les plus fréquentes, la taxe d’aménagement à prévoir et les recours des voisins à anticiper.
1 500 à 6 000 €Le dossier d’agrandissement à Montigny-Saint-Barthélemy montre l’avant et l’après : façades, coupe, plan de masse coté. Le guide liste les pièces, les erreurs fréquentes et le moment où l’architecte devient obligatoire. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.
1 000 à 5 000 €Pour une annexe à Montigny-Saint-Barthélemy, le guide liste les articles du règlement à vérifier, le plan de masse coté attendu et la coupe de hauteur. Il donne le calendrier d’une déclaration d’un mois ou d’un permis de deux mois.
500 à 2 500 €Pour une piscine à Montigny-Saint-Barthélemy, le guide explique la formalité selon la surface et l’abri, puis les pièces de la déclaration préalable. Il chiffre la taxe d’aménagement du bassin et fixe le moment du dépôt pour nager l’été.
300 à 1 500 €Pour des travaux modestes à Montigny-Saint-Barthélemy, le règlement impose parfois une teinte, une hauteur de clôture ou un type de couverture. Le guide détaille ces vérifications et le dossier DP complet, de 300 à 1 500 € d’honoraires.
300 à 1 500 €Pour un projet de plus de 150 m² à Montigny-Saint-Barthélemy, le guide précise le périmètre de la mission permis seule et sa différence avec une mission complète. Il aborde la signature de plans existants et les honoraires sans barème.
4 000 à 12 000 €Surface souhaitée, usage, enveloppe totale avec taxe d’aménagement et assurances. Le projet à Montigny-Saint-Barthélemy se calibre sur ce que le règlement et le budget permettent ensemble.
Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte selon la surface. Le concepteur relève l’existant, dessine les pièces et répond aux demandes de la mairie.
Dépôt, instruction, affichage, délai de recours. Les travaux sans autorisation s’exposent à une amende pendant 6 ans (source : Service-Public.fr) : le dossier vaut le détour.
Sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² de surface taxable en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental. Un abattement joue sur les 100 premiers m² de la résidence principale (source : Service-Public.fr).
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (source : Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m fait passer le projet en permis (source : Service-Public.fr).
Le site ne liste aucune entreprise : Permis Construction France transmet votre demande à un concepteur du secteur de Montigny-Saint-Barthélemy, qui vous précise son titre et sa mission dans le devis. Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut porter ce titre.
Le permis est tacitement accordé à la fin du délai d’instruction, sauf cas particuliers en secteur protégé où le silence vaut refus (source : Service-Public.fr). Demandez un certificat de permis tacite avant d’afficher.
Le permis vaut 3 ans et la déclaration préalable aussi (source : Service-Public.fr et Service-Public.fr). Le maire peut retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (source : Service-Public.fr).
Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (source : Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux, au moins 2 mois (source : Service-Public.fr).
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La demande est gratuite et sans engagement. Elle est traitée par Permis Construction France et transmise à un concepteur du secteur de Montigny-Saint-Barthélemy, jamais à plusieurs.
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