HERVE MONNEY
Montlebon (25500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YANNICK BOLLE-REDDAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Montlebon (25500) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YANNICK BOLLE-REDDAT · SIRET 48338191900032
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, YANNICK BOLLE-REDDAT figure au répertoire Sirene dans la commune de Montlebon, dans le Doubs. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Montlebon appartient à l’intercommunalité CC du Val de Morteau. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Montlebon (25500)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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