Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARQALIA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montmartin-sur-Mer (50590)

ARQALIA

Architecture à Montmartin-sur-Mer (50590) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Daniel CASSE (Président de SAS) · SIRET 98356791800013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : ARQALIA à Montmartin-sur-Mer

Implantation
Montmartin-sur-Mer (50590)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/01/2024
SIRET
983 567 918 00013
SIREN
983 567 918
Responsable
Daniel CASSE (Président de SAS)
Adresse
4 RUE DU VILLAGE ROBILLARD 50590 MONTMARTIN-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ARQALIA figure au répertoire Sirene dans la commune de Montmartin-sur-Mer, dans la Manche. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Montmartin-sur-Mer, document applicable : règlement national d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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ARQALIA (50590) : questions fréquentes

Ce site est-il celui de ARQALIA ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARQALIA ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montmartin-sur-Mer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : règlement national d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur ARQALIA sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.