Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE HEBERT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tourneville-sur-Mer (50660)

DOMINIQUE HEBERT

Architecture à Tourneville-sur-Mer (50660) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE HEBERT · SIRET 40805511900023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Informations publiques sur DOMINIQUE HEBERT, à Tourneville-sur-Mer

Implantation
Tourneville-sur-Mer (50660)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/06/1996
SIRET
408 055 119 00023
SIREN
408 055 119
Responsable
DOMINIQUE HEBERT (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Tourneville-sur-Mer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Tourneville-sur-Mer, DOMINIQUE HEBERT apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Tourneville-sur-Mer

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Tourneville-sur-Mer compte 1 666 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions sur DOMINIQUE HEBERT à Tourneville-sur-Mer

Où lire le règlement applicable à Tourneville-sur-Mer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que DOMINIQUE HEBERT ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Comment corriger une information sur DOMINIQUE HEBERT ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.