Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TOA ARCHITECTES ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Montreuil (93100)

TOA ARCHITECTES ASSOCIES

Architecture à Montreuil (93100) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : Christelle BESSEYRE- GAYAUD (Gérant) · SIRET 39979702600073

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Architecte à Montreuil : la fiche de l’établissement

Implantation
Montreuil (93100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/01/1995
SIRET
399 797 026 00073
SIREN
399 797 026
Responsable
Christelle BESSEYRE- GAYAUD (Gérant)
Adresse
80-84 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Montreuil, TOA ARCHITECTES ASSOCIES apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Montreuil, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Montreuil

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Montreuil ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment corriger une information sur TOA ARCHITECTES ASSOCIES ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Depuis quand TOA ARCHITECTES ASSOCIES existe-t-il ?

D’après Sirene, TOA ARCHITECTES ASSOCIES a été créé en 1995. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.