JPH ARCHITECTE
Mormoiron (84570)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHARZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Mormoiron (84570) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Cedric CHAZOTTES (Gérant) · SIRET 48123708900042
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CHARZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES est une personne morale de forme « SARL », installée à Mormoiron d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Mormoiron compte 1 884 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).
Mormoiron (84570)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Saisissez le SIREN 481237089 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Le répertoire Sirene indique une création en 2005, soit environ 21 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
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