Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JPH ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mormoiron (84570)

JPH ARCHITECTE

Architecture à Mormoiron (84570) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Jean-Philippe ASTRUC (Président de SAS) · SIRET 52072394100016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Fiche officielle de JPH ARCHITECTE (84570)

Implantation
Mormoiron (84570)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/03/2010
SIRET
520 723 941 00016
SIREN
520 723 941
Responsable
Jean-Philippe ASTRUC (Président de SAS)
Adresse
114 CHEMIN DES AURIOLES 84570 MORMOIRON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JPH ARCHITECTE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2010, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Mormoiron (84570) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Mormoiron : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

La commune dispose d’une carte communale : elle dit où construire, pas comment. Les règles nationales encadrent l’implantation, la hauteur et l’aspect, et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de JPH ARCHITECTE ?

Saisissez le SIREN 520723941 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

JPH ARCHITECTE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Mormoiron ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.