DOMINIQUE REYMOND ARCHITECTE
Morteau (25500)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. VICTORIA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Morteau (25500) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Victoria BOLE (Gérant) · SIRET 83032364800022
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2017, VICTORIA ARCHITECTURE compte environ 9 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Morteau. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Morteau compte 5 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Morteau (25500)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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