SEVERINE LEROUX (PREVOST)
La Haye · 4 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGENCE DAVID CAILLOT ARCHITECTE (ADCA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Morville-le-Héron (76780) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : David CAILLOT (Gérant) · SIRET 81835859000029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2016, AGENCE DAVID CAILLOT ARCHITECTE (ADCA) compte environ 10 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Morville-le-Héron. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Morville-le-Héron dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
La Haye · 4 km
Martainville-Épreville · 9 km
Sainte-Croix-sur-Buchy · 9 km
Sainte-Croix-sur-Buchy · 9 km
Auzouville-sur-Ry · 9 km
Servaville-Salmonville · 10 km
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec AGENCE DAVID CAILLOT ARCHITECTE (ADCA). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
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