Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ESCODA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mouans-Sartoux (06370)

ESCODA

Architecture à Mouans-Sartoux (06370) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Boris ESCODA (Gérant) · SIRET 89930882900022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

SIRET, activité et création : ESCODA à Mouans-Sartoux

Implantation
Mouans-Sartoux (06370)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/04/2021
SIRET
899 308 829 00022
SIREN
899 308 829
Responsable
Boris ESCODA (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
412 ROUTE DE TIRAGON 06370 MOUANS-SARTOUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ESCODA figure au répertoire Sirene dans la commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pour un projet à Mouans-Sartoux, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 150 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur ESCODA à Mouans-Sartoux

Quel délai après le dépôt du dossier à Mouans-Sartoux ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur ESCODA ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Mouans-Sartoux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.