Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL EDELGA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mouans-Sartoux (06370)

MICHEL EDELGA

Architecture à Mouans-Sartoux (06370) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL EDELGA · SIRET 41012034900049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Architecte à Mouans-Sartoux : la fiche de l’établissement

Implantation
Mouans-Sartoux (06370)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1996
SIRET
410 120 349 00049
SIREN
410 120 349
Responsable
MICHEL EDELGA (entrepreneur individuel)
Adresse
Mouans-Sartoux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1996, MICHEL EDELGA fait partie des établissements anciens de la liste de Mouans-Sartoux. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte à Mouans-Sartoux : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

150 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Mouans-Sartoux, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Mouans-Sartoux

Quel délai après le dépôt du dossier à Mouans-Sartoux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Mouans-Sartoux ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).