ARCHITECTURE ETUDES ET REALISATION
Mouans-Sartoux (06370)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL ATELIER MARTINO ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Mouans-Sartoux (06370) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Pascal MARTINO (Gérant) · SIRET 52950633900017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SARL ATELIER MARTINO ARCHITECTURE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2011, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Mouans-Sartoux (06370) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Dans une commune de 11 015 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Mouans-Sartoux.
Mouans-Sartoux (06370)
Mouans-Sartoux (06370)
Mouans-Sartoux (06370)
Mouans-Sartoux (06370)
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Mouans-Sartoux (06370)
Mouans-Sartoux (06370)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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