Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAS CASSOT ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mougins (06250)

SAS CASSOT ARCHITECTURE

Architecture à Mougins (06250) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Jean-Marc CASSOT (Président de SAS) · SIRET 91958203100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Informations publiques sur SAS CASSOT ARCHITECTURE, à Mougins

Implantation
Mougins (06250)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/09/2022
SIRET
919 582 031 00010
SIREN
919 582 031
Responsable
Jean-Marc CASSOT (Président de SAS)
Adresse
616 AVENUE SAINT MARTIN 06250 MOUGINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2022, SAS CASSOT ARCHITECTURE compte environ 4 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Mougins. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Architecte à Mougins : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Mougins compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Mougins

Le formulaire de cette page contacte-t-il SAS CASSOT ARCHITECTURE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Mougins ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SAS CASSOT ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Les données affichées sur SAS CASSOT ARCHITECTURE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).