Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CAP D OC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Moustajon (31110)

CAP D OC

Architecture à Moustajon (31110) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Sophie MOREAU (Gérant) · SIRET 52873335500010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Fiche officielle de CAP D OC (31110)

Implantation
Moustajon (31110)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2011
SIRET
528 733 355 00010
SIREN
528 733 355
Responsable
Sophie MOREAU (Gérant)
Adresse
CHEMIN DU POUNTET 31110 MOUSTAJON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Moustajon (31110), CAP D OC relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 528733355. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Moustajon

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Moustajon, document applicable : carte communale. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CAP D OC. Le devis est gratuit, sans engagement.

Ce site est-il celui de CAP D OC ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; CAP D OC ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelle est l’ancienneté de CAP D OC ?

D’après Sirene, CAP D OC a été créé en 2011. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.