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Architecte · Moyaux (14590)

JEAN MARTIN-FENOUILLET

Architecture à Moyaux (14590) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MARTIN-FENOUILLET · SIRET 33808081500057

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN MARTIN-FENOUILLET à Moyaux

Implantation
Moyaux (14590)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/1986
SIRET
338 080 815 00057
SIREN
338 080 815
Responsable
JEAN MARTIN-FENOUILLET (entrepreneur individuel)
Adresse
Moyaux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN MARTIN-FENOUILLET est un établissement recensé à Moyaux (14590) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Moyaux, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 3 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Combien de temps pour obtenir un permis à Moyaux ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Ce site est-il celui de JEAN MARTIN-FENOUILLET ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN MARTIN-FENOUILLET. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.