Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BENEDICTE MITAINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mutzig (67190)

BENEDICTE MITAINE

Architecture à Mutzig (67190) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BENEDICTE MITAINE · SIRET 90264033300024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Mutzig

Implantation
Mutzig (67190)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2021
SIRET
902 640 333 00024
SIREN
902 640 333
Responsable
BENEDICTE MITAINE (entrepreneur individuel)
Adresse
Mutzig (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, BENEDICTE MITAINE figure au répertoire Sirene dans la commune de Mutzig, dans le Bas-Rhin. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Mutzig, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Mutzig

Ce site est-il celui de BENEDICTE MITAINE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BENEDICTE MITAINE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Comment corriger une information sur BENEDICTE MITAINE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Le formulaire de cette page contacte-t-il BENEDICTE MITAINE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BENEDICTE MITAINE. Le devis est gratuit, sans engagement.