Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTHA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nantes (44100)

ARTHA ARCHITECTURE

Architecture à Nantes (44100) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : Paul DE BELLANGER DE REBOURSEAUX (Gérant) · SIRET 40339999100039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Informations publiques sur ARTHA ARCHITECTURE, à Nantes

Implantation
Nantes (44100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/11/1995
SIRET
403 399 991 00039
SIREN
403 399 991
Responsable
Paul DE BELLANGER DE REBOURSEAUX (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
7 RUE DE LA VERRERIE 44100 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Nantes, ARTHA ARCHITECTURE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Nantes compte 130 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Nantes ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment vérifier le titre d’architecte de ARTHA ARCHITECTURE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.