CAROLINE FABREGUETTE
Nantes (44200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HAMOUM MIGUEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Nantes (44100) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Miguel HAMOUM (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 91914077200014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
HAMOUM MIGUEL existe depuis 2022 selon le répertoire Sirene, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Nantes comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Nantes, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à HAMOUM MIGUEL ou à un autre concepteur devra respecter.
Nantes (44200)
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La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément HAMOUM MIGUEL. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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