Guide · Neurey-en-Vaux (70160)

Dossier de permis de construire à Neurey-en-Vaux

Concevoir juste du premier coup à Neurey-en-Vaux : les règles à relever, les erreurs qui coûtent un refus, le budget avec taxe et assurances, et un devis gratuit.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre permis à Neurey-en-Vaux : demandez un devis

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Le dossier de permis à Neurey-en-Vaux, vu du côté du projet

Le calendrier d’un projet à Neurey-en-Vaux se compte en mois : lecture des règles, conception, instruction de 2 mois pour une maison individuelle, affichage de 2 mois pour purger les recours (source : Service-Public.fr). Chaque pièce manquante repousse l’ensemble. Cette page sert de point de départ. Pour le détail de chaque type de dossier, les guides du site décrivent les pièces, les pièges et les honoraires ; pour le règlement précis de Neurey-en-Vaux, la mairie fait foi. Un terrain comparé entre Neurey-en-Vaux et La Villedieu-en-Fontenette, Meurcourt et La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize ne se juge pas seulement au prix : le règlement d’urbanisme décide de la surface constructible et de la forme de la maison.

Après les travaux, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie peut contester la conformité, 5 mois en secteur patrimonial (source : Service-Public.fr). Construire conforme au permis évite ce contentieux.

Dossier de permis de construire à Neurey-en-Vaux : les règles locales

Les servitudes d’utilité publique s’ajoutent au règlement de Neurey-en-Vaux : abords de monuments, canalisations, lignes électriques, risques naturels. Elles figurent sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). En secteur protégé, les seuils de Neurey-en-Vaux se durcissent : le seuil de 40 m² pour une extension retombe à 20 m², la dispense des petites constructions disparaît et le délai d’instruction s’allonge d’un mois (source : Légifrance).

Avec 1 monument(s) protégé(s) à Neurey-en-Vaux, une partie du territoire relève des abords. Le délai d’instruction y est majoré d’un mois (source : Légifrance) et les matériaux, teintes et menuiseries sont examinés de près. Sit@del2 ne recense aucun logement autorisé à Neurey-en-Vaux entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune peu active, le service instructeur traite peu de dossiers : un dossier complet et clair est d’autant plus apprécié.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires, taxe, études : le coût d’un projet à Neurey-en-Vaux

Les fourchettes ci-dessous sont nationales et portent sur le dossier seul : relevé, plans, notice, formulaire et dépôt. À Neurey-en-Vaux, le devis dépend de la surface, du secteur protégé éventuel et du relevé de l’existant à réaliser.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants excluent les frais de géomètre, d’étude thermique et de bureau d’études éventuels, variables selon le projet à Neurey-en-Vaux.

Bâti existant à Neurey-en-Vaux : à quoi ressemble la commune

Neurey-en-Vaux compte 91 logements au recensement 2021, dont 99 % de maisons et 1 % d’appartements. Cette répartition renseigne sur la forme urbaine que le règlement cherche à préserver ou à faire évoluer. 28 % des résidences principales de Neurey-en-Vaux datent d’avant 1946 et 32 % ont été achevées depuis 1991. L’âge du bâti voisin oriente les prescriptions d’aspect : matériaux, pentes, menuiseries.

94 % des ménages de Neurey-en-Vaux sont propriétaires de leur résidence principale. Les propriétaires occupants portent l’essentiel des dossiers d’extension, de garage et de piscine.

Logements
91
Maisons
99 %
Construits avant 1946
28 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
94 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation à Neurey-en-Vaux : les six cas

Les règles présentées plus haut valent pour tous les dossiers à Neurey-en-Vaux. Les guides suivants ajoutent les seuils, pièces et pièges propres à chaque type de projet.

01

Permis de construire maison à Neurey-en-Vaux

Le dossier de maison neuve à Neurey-en-Vaux réunit plan de masse, coupe, façades, notice et attestation RE2020. Le guide explique les incohérences qui mènent au refus, le calendrier réaliste du dépôt au chantier et le budget au-delà des honoraires.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Neurey-en-Vaux

Le guide de l’extension à Neurey-en-Vaux répond aux questions pratiques : quelle formalité, quel plafond de surface, quel raccord de toiture, quel budget, quel délai avant de commencer. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Neurey-en-Vaux

Le dossier de garage à Neurey-en-Vaux se refuse rarement sur le fond, mais souvent sur une hauteur ou un recul hors règlement. Le guide reprend les règles d’implantation à relever et les plans à fournir. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Neurey-en-Vaux

Pour une piscine prête l’été à Neurey-en-Vaux, le dépôt se prépare dès l’hiver. Le guide reprend les seuils, les pièces, le délai d’instruction et l’affichage avant terrassement. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Neurey-en-Vaux

Modifier une façade ou une toiture à Neurey-en-Vaux relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme de Neurey-en-Vaux confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Neurey-en-Vaux

Pour une SCI ou un projet de grande surface à Neurey-en-Vaux, le guide explique l’obligation d’architecte et les pièces du permis. Il traite les délais majorés en secteur protégé et le transfert éventuel du permis obtenu.

4 000 à 12 000 €

Comment monter son dossier à Neurey-en-Vaux

  1. Vérifier la constructibilité à Neurey-en-Vaux

    Zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle : le classement de la parcelle décide de ce qui est possible (source : Service-Public.fr). La mairie confirme la zone.

  2. Concevoir avec le règlement

    L’esquisse intègre dès le départ l’emprise maximale, la hauteur, les reculs et l’aspect imposé. Un projet dessiné dans ce cadre passe l’instruction sans réécriture.

  3. Suivre l’instruction

    Réponse rapide aux demandes de pièces, certificat de permis tacite si la mairie reste silencieuse (source : Service-Public.fr), affichage dès la décision.

Permis de construire à Neurey-en-Vaux : questions et réponses

Que doit contenir le panneau d’affichage à Neurey-en-Vaux ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (source : Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux, au moins 2 mois (source : Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Neurey-en-Vaux ?

Une amende pénale de 1 200 à 300 000 € pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte possible (source : Service-Public.fr). La régularisation passe par un dépôt en bonne et due forme.

Quel est le délai d’instruction d’un permis à Neurey-en-Vaux ?

Deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (source : Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (source : Légifrance).

Mon projet à Neurey-en-Vaux est-il concerné par l’architecte des Bâtiments de France ?

Neurey-en-Vaux compte 1 monument(s) protégé(s). Dans leurs abords, un projet visible du monument et à moins de 500 mètres requiert l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (source : Légifrance), avec un mois d’instruction supplémentaire (source : Légifrance).

Un abri de jardin à Neurey-en-Vaux demande-t-il une autorisation ?

Jusqu’à 5 m², aucune formalité hors secteur protégé ; de plus de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis (source : Service-Public.fr). La taxe d’aménagement est due dès plus de 5 m² (source : Service-Public.fr).

Quel est le budget caché d’un permis à Neurey-en-Vaux ?

Trois postes : la taxe d’aménagement calculée sur la surface créée, l’étude géotechnique si le terrain est argileux, l’assurance dommages-ouvrage. Ils se chiffrent avant de signer un compromis, pas après l’obtention du permis.

Votre projet à Neurey-en-Vaux mérite un dossier solide

Un projet à Neurey-en-Vaux bien décrit reçoit un devis précis. Surface, terrain, formalité pressentie : tout tient en quelques lignes.

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