Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER MOSCHATA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nice (06300)

ATELIER MOSCHATA

Architecture à Nice (06300) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Raphael CONTESSO (Gérant) · SIRET 88986251200023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

ATELIER MOSCHATA à Nice : données Sirene

Implantation
Nice (06300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/09/2020
SIRET
889 862 512 00023
SIREN
889 862 512
Responsable
Raphael CONTESSO (Gérant)
Effectif
0 salarié
Adresse
1 AVENUE DU MONT ALBAN 06300 NICE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER MOSCHATA est une personne morale de forme « SARL », installée à Nice d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nice, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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ATELIER MOSCHATA (06300) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Nice ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER MOSCHATA ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Nice ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER MOSCHATA directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à Nice ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).