Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MOITRY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Nice (06000)

DOMINIQUE MOITRY

Architecture à Nice (06000) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOITRY · SIRET 32126972200062

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Siège

Données d’entreprise de DOMINIQUE MOITRY (Nice)

Implantation
Nice (06000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1981
SIRET
321 269 722 00062
SIREN
321 269 722
Responsable
DOMINIQUE MOITRY (entrepreneur individuel)
Adresse
Nice (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE MOITRY est inscrit au répertoire Sirene depuis 1981, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Nice (06000) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Nice, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Nice

Quel délai après le dépôt du dossier à Nice ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

L’inscription de DOMINIQUE MOITRY à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

DOMINIQUE MOITRY peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.